UNIPREVOYANCE

Un colloque organisé par le Centre du Droit de la Protection Sociale de l'Université Montpellier 1 et UNIPREVOYANCE

Sous le haut patronage de Claude Evin, ancien ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, directeur de l'Agence Régionale de Santé pour l'Ile de France

Nul ne saurait ignorer l'importance de la loi Evin adoptée le 31 décembre 1989 «renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques» (c'est le titre de la loi).
En effet, c'est sur la base de ce texte fondamental que s'est construit tout le droit moderne de la protection sociale complémentaire sans lequel le niveau de couverture sociale dont bénéficient les salariés ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui.
Vingt ans déjà d'une longue vie, aux applications multiples et variées, fonction non seulement de la taille et des moyens des entreprises, mais aussi des besoins de protection sociale rencontrés par la population des salariés... égrenée de quelques réformes législatives visant à prendre en compte certaines des évolutions connues par notre société et suscitant au passage bon nombre de problèmes juridiques aigus ainsi que d'importantes précisions jurisprudentielles.
A l'occasion de son vingtième anniversaire, il convient de prendre en compte cet héritage, de mesurer les évolutions parcourues et d'envisager les mutations à venir de cette loi, tant son actualité est réelle.

14h30 Accueil des participants.
15h00 Du vote à la mise en oeuvre de la loi Évin : un compromis historique ?
Par Alain COULOMB, ancien Directeur de la Haute Autorité de la Santé.
15h30 Les enjeux économiques attachés à la loi Évin.
Par Claude LE PEN, Économiste de la Santé, Professeur à l'Université Paris-Dauphine.
15h50 Interventions de la table ronde et débats avec la salle.
16h15 Pause.
16h30 L'application de la loi Évin aujourd'hui : des questions subsistent !
Par David RIGAUD, Avocat Associé, Cabinet Fromont, Briens et Associés.
16h50 La portabilité des droits, une formule d'avenir ?
Par Bruno SERIZAY, Avocat Associé, Conseil en Droit Social, Cabinet Capstan Avocats.
17h10 Interventions de la table ronde et débats avec la salle.
17h30 La synthèse des travaux.
Par Philippe COURSIER, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier.
Directeur du Master Professionnel Droit de la Protection Sociale.
17h45 Fin des Travaux.
La table ronde sera composée de :
- Philippe COURSIER, Animateur.
- Bruno GABELLIERI, Directeur des Relations Extérieures du Groupe APRIONIS,
Secrétaire Général de l'AEIP (Association Européenne des Institutions Paritaires).
- Danièle KARNIEWICZ, Secrétaire Nationale Protection Sociale CFE-CGC,
Présidente de la CNAVTS.
- Marie-Claude LASNIER, Responsable de la Protection Sociale, CFDT.
- Jean-Gabriel PICHON, Directeur Juridique Social du Groupe BOUYGUES,
Président d'UNIPRÉVOYANCE.
- Nadine PRIGENT, Secrétaire Générale de la Fédération Santé et Action Sociale, CGT.
- Philippe VIVIEN, DRH du Groupe AREVA, Président de l'AGIRC-ARRCO.