UNIPREVOYANCE

• Les garanties Prévoyance

Les garanties décès sous forme de capital ou de rentes constituent une sécurité financière pour le salarié et sa famille.

En cas de Décès d'un salarié, les garanties proposées peuvent être les suivantes :

- Un CAPITAL versé aux bénéficiaires désignés par le salarié.

- Une RENTE ÉDUCATION versée aux enfants à charge du salarié jusqu'au terme de leurs études.

- Une RENTE DE CONJOINT versée au conjoint du salarié.

- En cas de DÉCÈS PAR ACCIDENT du salarié, versement d'un CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE au capital décès : en général DOUBLEMENT du capital décès.

- En cas de décès du salarié et/ou de son conjoint et/ou d'un enfant à charge, versement d'une indemnité forfaitaire FRAIS D'OBSÈQUES.

 La garantie Arrêt de travail assure au salarié le maintien de son salaire pendant la durée de son arrêt et jusqu'à sa mise à la retraite le cas échéant.

En cas d'arrêt de travail d'un salarié, la couverture du risque arrêt de travail doit être une priorité de l'entreprise compte tenu du niveau de prise en charge par la Sécurité Sociale.

Lorsque qu'elle est prise en charge par UNIPREVOYANCE, la couverture de cette garantie est complémentaire aux prestations versées par la Sécurité Sociale :

- INCAPACITÉ TEMPORAIRE : en cas d'arrêt de travail d'un salarié, versement, après une période de franchise, d'une prestation complémentaire à celle versée par la Sécurité Sociale.
- INVALIDITÉ PERMANENTE : suite à la mise en invalidité par la Sécurité Sociale d'un salarié en arrêt de travail, versement d'une rente invalidité en complément de celle versée par la Sécurité Sociale.

La base des prestations et des cotisations des garanties prévoyance est généralement le salaire brut limité aux tranches de salaire A et B, et dans certains cas particuliers, à la tranche C.

Pour mémoire, les tranches de salaire sont définies comme suit  :
- Tranche A : fraction au plus égale au salaire limité à un Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS);
- Tranche B : fraction de salaire supérieure à un Plafond Annuel Sécurité Sociale et limitée à 4 plafonds annuels Sécurité Sociale;
- Tranche C : fraction de salaire supérieure à 4 Plafonds Annuels Sécurité Sociale et limitée à 8 plafonds annuels Sécurité Sociale.
 

• La garantie Frais de santé

Un régime FRAIS DE SANTÉ prévoit le remboursement de tout ou partie des dépenses de soins de santé, restant à la charge du salarié ou de ses ayants droit, après intervention du régime de Sécurité Sociale.

Les cotisations du régime sont le plus souvent exprimées en euros ou en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Une clause d'indexation des cotisations est généralement prévue au 1er janvier de chaque année. Elle est en principe basée sur la moyenne arithmétique des taux d'accroissement annuels de la "CONSOMMATION MEDICALE TOTALE DES MENAGES" publiée dans le rapport annuel des Comptes Nationaux de la Santé. Cette moyenne est calculée sur la base des taux d'accroissement des deux dernières années recensées dans ce rapport.

Les cotisations frais de santé peuvent être structurées comme suit :

- Cotisation familiale : cotisation unique quelle que soit la situation de famille du salarié (Solidarité la plus complète : le salarié cotise pour l'ensemble de sa famille)
ou
- Cotisation Isolé / Cotisation Famille :
. Isolé : seul le salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, cotise
. Famille : le salarié cotise pour lui-même et pour sa famille (conjoint / enfant)

Les plus de nos garanties Frais de santé :

. pas de formalités médicales
. pas de délais d'attente
. une cotisation adaptée en fonction de la situation de famille

• Le produit standard UNIPREVOYANCE

1/ GARANTIE FRAIS DE SANTE

=> Quelques généralités sur notre offre de garantie santé : collèges concernés, conditions d'adhésion, seuils d'adhésion maximum, affiliation, adhésion, gestion des prestations.

=> Quatre formules au choix de l'entreprise adhérente sont proposées. Pour chaque formule, vous pouvez consulter le descriptif des garanties en cliquant sur les documents ci-après :

. Formule ECONOMIQUE
. Formule ESSENTIELLE
. Formule CONFORT
. Formule PRESTIGE

. ANNEXE aux quatre formules

=> Afin de souscrire un contrat collectif couvrant les garanties d'une des quatre formules proposées, il convient de :

. Remplir et signer la Demande d'adhésion et la déclaration du personnel jointe

. Joindre un extrait KBIS

. Retourner ces documents (demande d'adhésion + déclaration du personnel + extrait KBIS), à l'adresse suivante :

UNIPREVOYANCE
Service technique
10 Rue Massue
94307 VINCENNES Cedex

=> Après validation de votre adhésion, le service technique d'UNIPREVOYANCE vous adressera pour signature les pièces contractuelles.

2/ GARANTIES PREVOYANCE PRENOUVEL

=> La fiche produit PRENOUVEL décrit les généralités de notre offre de garanties prévoyance : environnement commercial, collèges concernés, options, conditions d'adhésion, seuils d'adhésion maximum, formalités médicales, secteur d'activité, cotisations collège cadre, cotisations collège non cadre, codes NAF par classe.

=> Pour chaque collège, vous pouvez consulter le descriptif des garanties en cliquant sur les documents ci-après :

. Proposition de garanties PRENOUVEL collège CADRE
. Proposition de garanties PRENOUVEL collège NON CADRE

=> Sélection médicale avant l'émission du contrat :

Lorsque la catégorie assurée, cadre ou non cadre, comporte moins de 6 salariés, il convient de faire compléter et signer par chaque salarié un questionnaire médical. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de votre conseil ou directement auprès du service technique d'Uniprévoyance.

Il en est de même, quel que soit l'effectif assuré, pour chaque salarié en situation d'incapacité de travail ou d'invalidité permanente.

=> Afin de souscrire un contrat collectif couvrant les garanties PRENOUVEL proposées, il convient de :

. Si l'effectif assuré est inférieur à 6, faire compléter et signer par chaque salarié un questionnaire médical (ces documents doivent nous parvenir sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseil d'Uniprévoyance)

. Pour tout salarié en situation d'incapacité de travail ou d'invalidité permanente, lui faire compléter et signer un questionnaire médical (ces documents doivent nous parvenir sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseil d'Uniprévoyance)

. Remplir et signer la Demande d'adhésion cadre ou la Demande d'adhésion non cadre, selon le collège concerné

. Remplir et signer la déclaration du personnel, jointe à chaque demande d'adhésion

. Joindre un extrait KBIS

. Retourner ces documents (demande d'adhésion + déclaration du personnel + extrait KBIS + questionnaires médicaux, le cas échéant), à l'adresse suivante :

UNIPREVOYANCE
Service technique
10 Rue Massue
94307 VINCENNES Cedex

=>  Après validation de votre adhésion, le service technique d'UNIPREVOYANCE vous adressera pour signature les pièces contractuelles.