UNIPREVOYANCE

Le calcul des cotisations

Les cotisations sont versées trimestriellement à terme échu.

Rémunérations soumises à cotisations
Ce sont les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités de congés payés, de direction, de résidence, de suivi et d'orientation (ISO), primes et gratifications, avantages en nature, c'est-à-dire la RÉMUNÉRATION BRUTE.
 

Les sommes versées par notre Institution, complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sont exclues de l'assiette de cotisation Prévoyance.

Détermination de l'assiette des cotisations

• Les cotisations concernant le personnel non cadre sont calculées sur la totalité du salaire (tranche A + Tranche B) pour la période concernée (à savoir, la somme des salaires bruts versés pour le trimestre écoulé).
• Les cotisations concernant le personnel cadre sont calculées sur la totalité du salaire (tranche A + Tranche B) pour la période concernée (à savoir, la somme des salaires bruts versés pour le trimestre écoulé).
• Les cotisations concernant le personnel enseignant sont calculées sur la totalité du salaire (tranche A + Tranche B) pour la période concernée (à savoir, la somme des salaires bruts versés pour le trimestre écoulé).

Modalités de calcul
Le montant des cotisations résulte du calcul suivant :

Assiette des cotisations x Taux de cotisation du contrat

= Montant des cotisations

Le taux de cotisation figure sur les bordereaux de cotisation qui vous sont adressés par notre institution. Il est différent selon la population couverte (Enseignants, Cadres, Non Cadres).

Règlement des cotisations

Les salariés des établissements et les enseignants hors contrat (rémunérés par l'établissement)
La responsabilité du versement incombe à l'adhérent sur la totalité des cotisations (part patronale + part salariale).

Les enseignants sous contrat (rémunérés par l'Etat)
La responsabilité du versement incombe à l'adhérent sur la part patronale seulement. La part salariale est précomptée par l'académie depuis le 1er juillet 2006.

Périodicité
A la fin des 1er, 2ème et 3ème trimestres, UNIPREVOYANCE Section Prévoyance CANAREP vous adresse un "bordereau de cotisations". Vous devez y reporter l'assiette à prendre en compte, pour chaque catégorie de personnel et déterminer le montant des cotisations dues.

Solder l'exercice annuel

A la fin du 4ème trimestre, vous recevez un « bordereau récapitulatif annuel » ainsi qu'un état nominatif de déclaration des salaires.

•  Le bordereau récapitulatif annuel vous permet de déterminer le solde dû au titre du 4ème trimestre de l'année en cours.
  Contrairement aux bordereaux précédents, celui du 4ème trimestre doit faire apparaitre la masse salariale annuelle de la population concernée.
  Le montant ainsi obtenu correspond aux cotisations dues au titre de l'exercice. Le montant des cotisations déjà versées au titre des 3 trimestres précédents figure sur ce bordereau et vous permet ainsi de déterminer le solde à verser pour l'exercice et la population.
• Le bordereau nominatif de déclaration des salaires vous permet de déclarer les salaires individuels de votre personnel.

Ces informations sont essentielles. Elles nous permettent d'une part de solder votre compte pour l'exercice concerné et d'autre part de vérifier que les garanties sont applicables à vos personnels.

Régime social des cotisations
Les cotisations sont réglées par l'employeur à l'institution sur la base du traitement brut.
Les contributions patronales au financement des prestations de Prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale si elles n'excèdent pas 19 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Taxe de Prévoyance : Cette taxe de 8% obligatoire depuis le 1er janvier 1998, est due en totalité par l'employeur et s'applique sur les contributions patronales des régimes de prévoyance.

Sont exonérés de cette taxe : les employeurs occupant au plus 9 salariés.

Le personnel enseignant n'est pas concerné par cette taxe.