UNIPREVOYANCE

L'Institution dispose d'un Fonds social permettant d'attribuer des aides exceptionnelles à des participants de l'Enseignement Privé. Il doit exister un lien entre l'objet de la demande et les garanties souscrites.

L'intervention du Fonds social a pour effet d'aider ou d'accompagner les personnes :

• Ponctuellement,
• De façon exceptionnelle.
• Dans des cas présentant un caractère d'urgence.

Les bénéficiaires du fonds social :

Maladie et Invalidité :
=> Aides réservées aux participants, aux bénéficiaires des prestations et aux personnes à leur charge.
=> Aux personnels bénéficiant de réductions de services ou de congés divers aussi longtemps qu'ils sont garantis pour le risque invalidité décès / 3ème catégorie.
=> Nouveaux participants durant le délai de stage ou de franchise ou n'ayant pas la durée d'affiliation suffisante pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale.
=> Chômeurs percevant l'allocation de perte d'emploi et précédemment affiliés (aussi longtemps que le contrat continue à les couvrir).

Décès :
=> Aides réservées au conjoint et aux personnes à la charge du participant au moment du décès de celui-ci ou du décès de son conjoint dans le cadre du double effet.
=> Aux personnels bénéficiant de réductions de services ou de congés divers aussi longtemps qu'ils sont garantis pour le risque invalidité décès / 3ème catégorie.
=> Nouveaux participants durant le délai de stage ou de franchise ou n'ayant pas la durée d'affiliation suffisante pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale.
=> Chômeurs percevant l'allocation de perte d'emploi et précédemment affiliés (aussi longtemps que le contrat continue à les couvrir).

Calendrier 2011 des réunions de la Commission Sociale Nationale

Les aides et actions possibles

La prévention

Campagnes de prévention et de dépistage.

Santé

• Aide à domicile (ex : pour quelques semaines suite au retour d'hôpital) pour le participant ou son conjoint (conjoint au sens de la Sécurité Sociale).
• Aide individuelle en cas de conséquences lourdes à la suite d'une maladie du participant, de son conjoint ou de ses enfants.

Aides individuelles

• Allocation de frais d'obsèques pour une personne à charge,
• Aide pour le handicap (achat matériel adapté, ...),
• Adaptation de l'habitat pour les personnes atteintes de handicap,
• Frais de déménagement liés à un problème de santé ou de handicap,
• Décès du conjoint (conjoint au sens de la SS) - Accompagnement du deuil - frais d'obsèques,
• Aide ponctuelle à la scolarité d'un enfant malade du participant.

Retour à l'emploi du participant

Aide au retour à l'emploi des assurés en arrêt maladie depuis plus de 60 jours.

Séjours

Aide pour permettre à des participants handicapés ou à mobilité réduite de bénéficier d'activités ou de séjours (cf. handisport).

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Il est toutefois possible d'accorder une aide en dehors des orientations ci-dessus si le caractère exceptionnel est justifié.

La Démarche

Téléchargez le Guide pratique

Si votre établissement n'est pas de confession catholique, le dossier complet, accompagné des justificatifs demandés peut être adressé directement au Fonds Social :

UNIPREVOYANCE Section Prévoyance Canarep, 10 rue Massue, 94307 Vincennes cedex.

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