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Garanties
Dans le cadre des contrats souscrits, UNIPREVOYANCE Section Prévoyance CANAREP garantit les personnels affiliés et relevant de l'Enseignement privé sur les risques :
- Incapacité
- Invalidité
- Décès
Trois accords Nationaux pour les personnels des établissements privés
ENSEIGNANTS et Personnels de Documentation :
Ce régime de prévoyance est obligatoire au niveau national pour les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat en activité dans les établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat et dépendant des ministères chargés de l'éducation et de l'agriculture. Ces personnels sont dénommés ci-après « enseignants ».
Il institue des garanties Incapacité, Invalidité et Décès.
Il est conclu entre les organismes financeurs et les organisations syndicales représentatives de droit ou dans la profession.
Le terme organisme financeur s'entend d'un établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, contrat d'association ou contrat simple, qui financera les dites garanties. Il est dénommé ci-après « l'établissement ».
En tant que de besoin, les garanties instituées par le présent accord ont vocation à intervenir après et en complément des garanties de salaires, indemnités, et allocations assurées par l'Etat ou la Sécurité Sociale
Consultez les garanties :
Résumé des garanties pour les enseignants relevant du régime des fonctionnaires
Résumé des garanties pour les enseignants relevant du régime de la Sécurité Sociale
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, deux accords dédiés aux personnels Cadres et Non Cadres - personnels OGEC :
Deux accords de prévoyance ont été signés en 2006 pour les personnels Cadres et Non cadres, rémunérés par les établissements d'Enseignement privé Catholique sous contrat avec l'Etat.
Consultez les garanties :
Les organismes signataires de ces accords sont :
| FNOGEC | FEP-CFDT |
| S.N.C.E.E.L | FNEC-FP/FO |
| SYNADEC | SNEC-CFDT |
| S.Y.N.A.D.I.C. | SPELC |
| U.N.E.T.P. |
Une réalisation JC et Uniprévoyance.