UNIPREVOYANCE

Qualité de vos salariés

Enseignants sous contrat ou Documentalistes rémunérés par l'Etat : vous n'êtes pas leur employeur mais vous êtes cependant soumis à certaines obligations en matière de prévoyance (affiliation, déclaration en cas de maladie ou sinistre, paiement de la cotisation patronale),

Ou

Personnels Cadres et Non Cadres rémunérés par l'établissement (y compris Enseignants hors contrats) : Vous êtes l'Employeur
 

Vous devez déclarer

Tous les salariés relevant d'une catégorie pour laquelle vous avez souscrit un contrat auprès d'UNIPREVOYANCE Section Prévoyance CANAREP, y compris, le cas échéant, les suppléants, CDD ...

A effet de quelle date le déclarer

Au premier jour de l'activité salariée.

Vous devez lui remettre :

- Le Bulletin Individuel d'Affiliation vous permet de déclarer votre salarié, ce dernier doit le signer.

Important : Ce document nous permet d'établir, chaque année, un bordereau nominatif annuel de déclaration des salaires présenté par catégorie. L'affiliation est la première des conditions de l'ouverture des droits.
 

Le paiement des cotisations ne se substitue pas au formulaire de demande d'affiliation, qui est obligatoire.

- Une désignation de bénéficiaire que le salarié devra remplir uniquement dans certains cas et notamment si son choix se porte sur la désignation d?un bénéficiaire particulier. Consultez les informations s'y rapportant

Télécharger l'imprimé : désignation de bénéficiaire

Le salarié qui exerce plusieurs fonctions

Salarié à activités mixtes exerce 2 fonctions différentes dans votre établissement.

• Sa qualité : il est cadre ou non-cadre pour ses deux fonctions, si la partie de la rémunération perçue au titre de l'activité de cadre ou de non-cadre est la plus importante.
• Les formalités : si les deux fonctions correspondent à des catégories de votre contrat, adressez une seule demande d'affiliation à UNIPREVOYANCE section Prévoyance CANAREP, (pensez à mentionner les 2 fonctions).

Si vous avez adhéré à des organismes différents pour chacune des catégories (cadres et non-cadres), vous devez déclarer le salarié auprès des deux organismes.

Salarié à employeurs multiples exerce plusieurs fonctions dans des établissements différents.

• Sa qualité : elle doit être appréciée au titre de chaque activité.
• Les formalités : en fonction de sa catégorie, le salarié doit être déclaré par chaque établissement à son organisme d'adhésion.

La catégorie Cadre

Vous pouvez consulter les conditions permettant de déterminer la qualité de cadre.
Consultez le document Les définitions du cadre.