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Garanties
Dans le cadre des contrats souscrits, UNIPREVOYANCE garantit les personnels affiliés et relevant de l'Enseignement privé sur les risques :
- Incapacité
- Invalidité
- Décès
Trois accords Nationaux pour les personnels des établissements privés
ENSEIGNANTS et Personnels de Documentation :
Ce régime de prévoyance est obligatoire au niveau national. Il concerne les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat et en activité dans les établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat et dépendant des ministères chargés de l'éducation et de l'agriculture.
Il institue des garanties Incapacité, Invalidité et Décès.
Il est conclu entre les organismes financeurs et les organisations syndicales représentatives de droit ou dans la profession.
Le terme organisme financeur s'entend d'un établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, contrat d'association ou contrat simple, qui financera les dites garanties. Il est dénommé ci-après « l'établissement ».
En tant que de besoin, les garanties instituées par le présent accord ont vocation à intervenir après et en complément des garanties de salaires, indemnités, et allocations assurées par l'Etat ou la Sécurité Sociale
Consultez les garanties :
Résumé des garanties pour les enseignants relevant du régime des fonctionnaires
Résumé des garanties pour les enseignants relevant du régime de la Sécurité Sociale
Etablissements membres des organismes signataires des accords :
Les partenaires sociaux ont signé le 4 mai 2011 deux accords modifiant l'architecture des régimes de prévoyance des cadres et non cadres en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Ils ont décidé de la mise en place d'un contrat d'assurance national unique pour chacun de ces régimes et d'une évolution des prestations sans augmentation des cotisations.
Ces modifications sont appliquées avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011.
Consultez, sur le guide de l'adhérent :
- Le tableau des garanties des personnels Non Cadres, Cadres et Assimilés en page 3
- Les définitions des garanties en pages 5 et 6
Les organismes signataires de ces accords sont :
| FNOGEC | FEP-CFDT |
| S.N.C.E.E.L | FNEC-FP/FO |
| SYNADEC | SNEC-CFDT |
| S.Y.N.A.D.I.C. | SPELC |
| U.N.E.T.P. | SYNEP CFE CGC |
| SNPEFP-CGT |
Une réalisation JC et Uniprévoyance.