UNIPREVOYANCE

UNIPREVOYANCE, acteur de la gestion du régime de prévoyance des cabinets médicaux.

DESCRIPTION DU REGIME

=> Régime de prévoyance obligatoire

La convention collective nationale des CABINETS MÉDICAUX prévoit un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de la branche. Ce régime de prévoyance prévoit des garanties décès, rente de conjoint (pour les cadres), rente éducation, rente handicap, et incapacité de travail - invalidité permanente. Les garanties sont décrites dans le document  « Régime conventionnel des cabinets médicaux cadre » ou « Régime conventionnel des cabinets médicaux non cadre ».

UNIPREVOYANCE est co-désignée avec 5 autres Institutions pour la gestion du régime de prévoyance conventionnel. La garantie Rente Éducation est assurée par l'OCIRP.

Par avenant n° 52 du 3 juin 2009, les partenaires sociaux ont procédé à la modification de ce régime de prévoyance à effet du 1er juillet 2009.

 Cet avenant prévoit ;

=> Personnel Non cadre :

• Un taux d'appel de cotisation à 90% (soit 1.80% au lieu de 2%), à compter du 1er juillet 2009,
• la mise en place d'une RENTE HANDICAP, à compter du 1er janvier 2010.

=> Personnel cadre - A effet du 1er janvier 2010 :

• l'amélioration du montant des CAPITAUX DECES,
• la mise en place d'une garantie PREDECES,
• la mise en place d'une RENTE HANDICAP,
• la mise en place d'une RENTE DE CONJOINT,
• l'augmentation du taux de cotisation (2,50% au lieu de 2%). 

=> Garantie décès optionnelle des cadres

Il est proposé aux collèges CADRES de souscrire UN CAPITAL DÉCÈS SUPPLÉMENTAIRE. 

Cette option ne fait pas partie du régime de prévoyance conventionnel prévu par la convention collective nationale des CABINETS MEDICAUX.

La garantie est décrite dans le document « Garantie décès optionnelle cadres ».

Le taux de cotisation afférent à cette garantie optionnelle est fixé à 0,50 % du salaire brut limité à trois fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

FORMALITES

Vous souhaitez souscrire un contrat couvrant le régime de prévoyance conventionnel des cabinets médicaux, et le cas échéant la garantie décès optionnelle des cadres. Pour ce faire, il convient de :

=> Remplir et signer la demande d'adhésion cadre et/ou la demande d'adhésion non cadre ainsi que la déclaration du personnel jointe,
 

=> Retourner ce document accompagné d'un extrait KBIS à l'adresse suivante :

UNIPRÉVOYANCE
Service technique
10 Rue Massue
94307 VINCENNES Cedex

=> Après validation de votre adhésion, le service technique d'UNIPRÉVOYANCE vous adressera pour signature les pièces contractuelles.

Notice d'information cadre et non cadre

En téléchargeant la notice d'information cadre et/ou la notice d'information non cadre vos salariés peuvent prendre connaissance des garanties du contrat souscrit auprès d'Uniprévoyance dans le cadre du régime de prévoyance conventionnel des cabinets médicaux