UNIPREVOYANCE

UNIPREVOYANCE, institution labellisée par la FNOTSI met à la disposition des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative une proposition de régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés.

 Description du régime

=> La Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme / Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative prévoit une couverture prévoyance minimale pour le personnel non cadres entrant dans le champ d'application de cette convention ainsi qu'une obligation de couverture pour le personnel cadres.

Les organismes employant des salariés relevant de cette convention collective sont tenus d'affilier l'ensemble de leurs salariés à un régime de prévoyance dans les conditions suivantes :

> Concernant les salariés non cadres (article 22 de la convention collective), le régime doit prévoir à minima la couverture de l'incapacité de travail, de l'invalidité partielle et permanente et du décès. Pour couvrir ce régime, l'entreprise devra consacrer au minimum 0,75 % de sa masse salariale brute. Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur.
> Concernant les salariés cadres (article 23 de la convention collective), le régime doit être conforme à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

=> Notre Institution fait partie des organismes qui répondent aux obligations conventionnelles.

Notre proposition de garanties est la suivante :

 Les Régimes proposés :                

> Régime de prévoyance obligatoire pour les non cadres : Consultez le résumé des garanties régime non cadres.

> Régime de prévoyance obligatoire pour les cadres :  Consultez le résumé des garanties régime cadres.

=> En complément des régimes de prévoyance non cadres et cadres, notre Institution propose la couverture :

> de l'obligation de maintien de salaire de l'employeur

> d'un régime frais de santé

> Régime maintien de salaire (uniquement en complément du régime de prévoyance) : Résumé de la garantie maintien de salaire.

> Régime frais de santé : Résumé des garanties frais de santé.

FORMALITÉS

=> Vous souhaitez souscrire :

> Régime de prévoyance obligatoire pour les non cadres : Remplir et signer le bulletin d'adhésion au régime de prévoyance (1)

> Régime de prévoyance obligatoire pour les cadres : Remplir et signer le bulletin d'adhésion au régime de prévoyance (1)

> le régime maintien de salaire (uniquement en complément du régime de prévoyance) : Bulletin d'adhésion à la garantie maintien de salaire(1)

> le régime frais de santé : Demande d'adhésion garantie frais de santé (2)
 

(1) Remplir et signer le bulletin d'adhésion (en deux exemplaires) et la déclaration du personnel jointe

(2) Remplir et signer la demande d'adhésion (un exemplaire) et la déclaration du personnel jointe

=> Retourner ce(s) document(s) accompagné(s) d'un extrait KBIS à l'adresse suivante :

UNIPRÉVOYANCE
Service technique
10 Rue Massue
94307 VINCENNES Cedex

=> Après validation de votre adhésion :

> au régime de prévoyance non cadres et/ou cadres, le service technique d'UNIPRÉVOYANCE vous adressera en retour votre exemplaire du bulletin d'adhésion, signé par nos soins accompagné du contrat non cadres et/ou du contrat cadres

> au régime maintien de salaire, le service technique d'UNIPRÉVOYANCE vous adressera en retour votre exemplaire du bulletin d'adhésion, signé par nos soins accompagné du contrat maintien de salaire

> au régime frais de santé, le service technique d'UNIPRÉVOYANCE vous adressera en retour pour signature les pièces contractuelles

=> Notice d'information

Vos salariés peuvent prendre connaissance des garanties du contrat de prévoyance obligatoire cadres et/ou non cadres souscrit auprès d'Uniprévoyance, en téléchargeant le contrat non cadres et/ou le contrat cadres.