Garanties des contrats entrant dans les accords nationaux de prévoyance

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Dans le cadre des contrats souscrits, UNIPREVOYANCE garantit les personnels affiliés et relevant de l'Enseignement privé sur les risques :

Incapacité
Invalidité
Décès

Trois accords Nationaux pour les personnels des établissements privés relevant des organismes signataires

Enseignants et Personnels de Documentation :

Ce régime de prévoyance est obligatoire au niveau national. Il concerne les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat et en activité dans les établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat et dépendant des ministères chargés de l'éducation et de l'agriculture.
Il est conclu entre les organismes financeurs (établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, contrat d'association ou contrat simple) et les organisations syndicales représentatives de droit ou dans la profession.

Les garanties instituées par cet accord ont vocation à intervenir après et en complément des garanties de salaires, indemnités, et allocations assurées par l'Etat ou la Sécurité Sociale.

Consultez les garanties :

Résumé des garanties pour les enseignants relevant du régime des fonctionnaires

Résumé des garanties pour les enseignants relevant du régime de la Sécurité Sociale

Personnels Cadres et Assimilés et personnels Non Cadres

Etablissements membres des organismes signataires des accords :
Les partenaires sociaux ont signé le 4 mai 2011 deux accords modifiant l'architecture des régimes de prévoyance des cadres et non cadres en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Ils ont décidé de la mise en place d'un contrat d'assurance national unique pour chacun de ces régimes et d'une évolution des prestations sans augmentation des cotisations.
Ces modifications sont appliquées avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011.

Consultez la notice de garanties :

Personnel non cadre
Personnel cadre et assimilé