Les contrats d'adhésion prévoyance et/ou frais médicaux d'UNIPREVOYANCE peuvent prévoir une garantie assistance.
Dans ce cadre, UNIPREVOYANCE propose les prestations suivantes :
LES SERVICES COMPLÉMENTAIRES EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL
En cas de décès accidentel, l'Institution met en oeuvre, dans les limites des clauses contractuelles, des services complémentaires si le participant se trouve à plus de 50 km de son domicile :
. L'Institution organise le rapatriement du corps ou des cendres du participant du lieu du décès jusqu'au lieu d'inhumation situé en France Métropolitaine.
. L'Institution met un service de renseignements téléphoniques à la disposition des proches du participant décédé.
. L'Institution organise le retour au domicile des proches qui voyageaient avec le participant en cas de rapatriement du corps.
. L'Institution facilite la présence d'un proche sur le lieu du décès du participant.
LES SERVICES COMPLÉMENTAIRES EN CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
L'Institution met en oeuvre des services complémentaires si le participant est victime d'une atteinte corporelle grave.
L'atteinte corporelle grave est l'accident ou la maladie à caractère soudain et imprévisible dont la nature risque de porter atteinte à la vie du participant ou d'engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
Pour ouvrir droit aux prestations de l'Institution, l'atteinte corporelle grave doit être constatée par une autorité médicale.
Les services complémentaires, réalisés dans les limites des clauses contractuelles, sont les suivants :
. En cas d'atteinte corporelle grave du participant à plus de 50 km de son domicile, l'Institution organise et prend en charge son rapatriement sanitaire.
. En cas d'atteinte corporelle grave du participant qui l'immobilise à son domicile sur prescription médicale pour une durée de plus de cinq jours, l'Institution organise et prend en charge l'acheminement d'un proche à son chevet, la garde des enfants et petits-enfants du participant, une aide-ménagère à domicile.
LES SERVICES COMPLEMENTAIRES DE LA GARANTIE REMBOURSEMENT DE SOINS
. En cas d'atteinte corporelle grave d'un bénéficiaire à plus de 50 Km de son domicile, l'Institution organise et prend en charge son rapatriement sanitaire.
. En cas d'hospitalisation d'un bénéficiaire plus de 48 heures suite à une atteinte corporelle grave ou plus de cinq jours dans un service de maternité, l'Institution organise et prend en charge l'acheminement d'un proche à son chevet, la garde des enfants et petits-enfants du bénéficiaire, une aide ménagère à domicile.
. En cas de décès d'un bénéficiaire dans un rayon de plus de 200 km de son domicile, l'Institution organise le rapatriement du corps ou des cendres du bénéficiaire du lieu du décès jusqu'au lieu d'inhumation situé en France métropolitaine.
Ces services complémentaires sont réalisés dans les limites des clauses contractuelles.
=> Les modalités d'intervention de l'Institution dans le cadre des services complémentaires
Quand survient un événement donnant lieu à la mise en oeuvre des services complémentaires, le participant ou l'un de ses proches doit impérativement contacter l'Institution au numéro de téléphone Cristal figurant au contrat d'adhésion.
L'Institution délivre alors un numéro de dossier qui permettra de délivrer chacune de ses prises en charge.
Certains services font référence à la notion de domicile du participant. Dans ce cas, le domicile est le lieu de résidence qui figure sur la déclaration d'impôt sur le revenu du participant. Pour ouvrir droit aux services de l'Institution, il doit être situé en France métropolitaine.
Une réalisation JC et Uniprévoyance.