FAQ de la Prévoyance
- Assuré - Je suis en arrêt de travail ; à qui allez-vous verser mes prestations ?
- Assuré - Je suis en arrêt de travail et je suis licencié, allez-vous continuer à régler vos prestations ?
- Assuré - Je suis en invalidité 1ère catégorie ; quelles sont les pièces à fournir pour que je sois réglé ?
- Assuré - Je suis en invalidité ; quels sont les documents à vous transmettre ?
- Assuré - Je suis en invalidité, à quelle date interviendra mon règlement ?
- Entreprise - J'ai un salarié en arrêt de travail ; que dois-je faire ?
- Entreprise - Les prestations complémentaires versées par le régime de prévoyance sont elles soumises à cotisations ?
- Entreprise - Mon salarié passe en invalidité, a-t-il droit à quelque chose, si oui, pendant combien de temps ?
- Entreprise - Mon salarié vient de décéder, quelles sont les pièces à transmettre ?
- Entreprise - Que comporte la base des prestations ?
Les réponses
- Assuré - Je suis en arrêt de travail ; à qui allez-vous verser mes prestations ?
Les prestations complémentaires sont versées à l'employeur tant que le contrat de travail est en cours et dans le cas contraire à l'assuré si l'arrêt de travail se poursuit.
- Assuré - Je suis en arrêt de travail et je suis licencié, allez-vous continuer à régler vos prestations ?
Oui si vous percevez toujours des prestations de la Sécurité Sociale.
- Assuré - Je suis en invalidité 1ère catégorie ; quelles sont les pièces à fournir pour que je sois réglé ?
L'attestation sur l'honneur (3) accompagnée des derniers justificatifs de règlement de la Sécurité Sociale ainsi que les bulletins de salaires, attestation ASSEDIC, IJSS sur ½ temps, IJ complémentaires.
- Assuré - Je suis en invalidité ; quels sont les documents à vous transmettre ?
Les documents à fournir sont : la notification d'invalidité, l'avis d'imposition de l'année N-2, un RIB.
- Assuré - Je suis en invalidité, à quelle date interviendra mon règlement ?
Dernière semaine de chaque trimestre civil.
- Entreprise - J'ai un salarié en arrêt de travail ; que dois-je faire ?
Vous devez déclarer cet arrêt au moyen du document (1) dès lors que le régime de prévoyance est susceptible d'intervenir, soit après le délai de franchise prévu sur votre contrat et au plus dans un délai de 6 mois.
- Entreprise - Les prestations complémentaires versées par le régime de prévoyance sont elles soumises à cotisations ?
Oui, en proportion de la quote-part de la cotisation patronale au régime de prévoyance
- Entreprise - Mon salarié passe en invalidité, a-t-il droit à quelque chose, si oui, pendant combien de temps ?
Vous devez nous faire parvenir la notification de la Sécurité Sociale précisant ce changement de prestation et si votre contrat prévoit cette garantie, la rente sera servie aussi longtemps que la Sécurité Sociale interviendra à ce titre et au plus tard à la liquidation de la pension vieillesse.
- Entreprise - Mon salarié vient de décéder, quelles sont les pièces à transmettre ?
Vous devez remplir l'imprimé (2) et vous référer au dos de l'imprimé pour la liste des pièces à fournir
- Entreprise - Que comporte la base des prestations ?
Elle est définie au certificat d'adhésion et porte généralement sur les 12 mois civils précédent l'arrêt de travail.
Une réalisation JC et Uniprévoyance.