Institutions de prévoyance
Institutions auprès desquelles les entreprises peuvent souscrire des garanties de prévoyance complémentaire.
- Elles sont régies par le Livre IX du Code de la Sécurité Sociale.
- Elles sont des personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants.
Elles ont pour objet de :
- contracter envers leurs participants des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
- couvrir les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie.
Elles peuvent également :
- accepter les opérations précitées en réassurance ;
- mettre en oeuvre une action sociale au profit de leurs assurés ;
- se grouper en unions dont l'objet est de mutualiser des engagements ou de couvrir des risques déterminés.
Une réalisation JC et Uniprévoyance.